Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
224.Lorsque la mention « Une piste de danse est associée à un restaurant ou à un débit d’alcool – article 224 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’aménagement d’une piste de danse est associé à un restaurant ou à un débit d’alcool, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’usage associé est exercé à l’intérieur de l’usage principal;
l’espace requis pour l’usage associé est compris dans l’aire de consommation.
224.Lorsque la mention « Une piste de danse est associée à un restaurant ou à un débit d’alcool – article 224 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’aménagement d’une piste de danse est associé à un restaurant ou à un débit d’alcool, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’usage associé est exercé à l’intérieur de l’usage principal;
l’espace requis pour l’usage associé est compris dans l’aire de consommation;
le maintien des aménagements et des moyens requis par un professionnel habilité en la matière afin d’éviter que des vibrations ou du bruit soient perçus de l’extérieur du local où l’usage associé est exercé, le tout conformément au certificat d’autorisation de l’usage associé.
224.Lorsque la mention « Une piste de danse est associée à un restaurant ou à un débit d’alcool – article 224 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’aménagement d’une piste de danse est associé à un restaurant ou à un débit d’alcool, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’usage associé est exercé à l’intérieur de l’usage principal;
l’espace requis pour l’usage associé est compris dans l’aire de consommation;
le maintien des aménagements et des moyens requis par un professionnel habilité en la matière afin d’éviter que des vibrations ou du bruit soient perçus de l’extérieur du local où l’usage associé est exercé, le tout conformément au certificat d’autorisation de l’usage associé.